J.O. 120 du 24 mai 2006
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Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620353A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :
M. Bernadac (Laurent, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Grosse (Jean-Paul, Fernand, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Pirault, Jean-Louis Le Quintrec et Laurent Bernadac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».